La Commission européenne a récemment accusé Apple de ne pas respecter les nouvelles règles de concurrence de l'Union européenne (UE) co...
La Commission européenne a récemment accusé Apple de ne pas respecter les nouvelles règles de concurrence de l'Union européenne (UE) concernant son App Store. Selon Bruxelles, les règles actuelles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) en empêchant les développeurs d'applications de proposer des canaux de distribution alternatifs aux consommateurs. Apple conteste ces accusations, affirmant que les modifications qu'ils ont apportées pour se conformer au DMA sont suffisantes et permettent aux développeurs de diriger les utilisateurs vers des achats en ligne.
Cette situation s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre Apple et les régulateurs européens. En mars 2020, Apple avait déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d'euros suite à une plainte de Spotify pour des motifs similaires. Apple a fait appel de cette décision. Le DMA, qui est entré en vigueur en mars 2024, vise à protéger les start-ups européennes et à offrir plus de choix aux consommateurs en agissant rapidement contre les abus de concurrence des géants du numérique.
Si les conclusions préliminaires de la Commission sont confirmées, Apple pourrait être contraint de payer une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit plus de 30 milliards d'euros, et jusqu'à 20% en cas de récidive. Des astreintes journalières et des mesures plus drastiques comme le démantèlement des contrevenants sont également prévues par le DMA.
L'enjeu pour Bruxelles est de garantir que les entreprises puissent informer gratuitement leurs clients des alternatives moins chères et leur permettre d'effectuer des achats via ces canaux. Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a exprimé la détermination de l'UE à utiliser les outils du DMA pour résoudre ce problème persistant.
En parallèle, la Commission européenne a également clôturé une enquête antitrust sur les frais facturés aux développeurs pour chaque application téléchargée et les difficultés d'accès aux boutiques d'applications alternatives, mais continue d'enquêter sur les tarifications des livres électroniques et audio par Apple. Le DMA s'applique également à d'autres géants de la technologie comme Alphabet, Amazon, Meta, Microsoft et TikTok, avec des enquêtes en cours pour non-respect du nouveau règlement.
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